Règlement complet du jeu SMS « HASBRO VACANCES »

  1. Société organisatrice

La société Hasbro France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiées, au capital de 1 700 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le n° 746 220 623 dont le siège social est situé à Savoie Technolac 73370 LE BOURGET DU LAC, organise, un jeu gratuit sans obligation d’achat par instants gagnants ouverts, intitulé « HASBRO VACANCES », du 01/01/2017 au 30/06/2017 inclus (ci-après désigné le « Jeu » ou l’ « Opération »).

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et modalités de participation au Jeu.

  1. Supports

Le jeu est porté à la connaissance du public sur des présentoirs dans les magasins participants.

  1. Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) accessible uniquement à partir d’un téléphone compatible SMS. Service accessible sur les opérateurs Orange/Bouygues/SFR/Free en fonction des forfaits le permettant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du gagnant mineur (modèle d’autorisation figurant en annexe du présent Règlement). La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement le gain du mineur en l'absence de justification de cette autorisation

Sont exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.

  1. Modalités de participation

4.1      Pour jouer :

1/ les participants devront envoyer par SMS le mot-clé « HASBROVACANCES » au 63015 (0,35 € TTC l’envoi + prix d’un SMS selon opérateur – Service édité par RCS B 353 210 446)

2/ Le participant devra suivre les indications transmises par SMS.

Si le moment de l’envoi du SMS contenant le mot clé « HASBROVACANCES » envoyé par le participant correspond à l’un des cinq (5) instants gagnants tels que définis à l’article 5, le participant gagne instantanément la dotation mise en jeu pour ledit instant gagnant et sera immédiatement averti du résultat de sa participation par SMS (date et heure françaises de connexion faisant foi).

En cas de gain, le gagnant devra renvoyer sous vingt-quatre (24) heures par SMS ses coordonnées complètes (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale).

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.

4.2      La participation est strictement nominative. En cas de participation multiple, notamment grâce à l’utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s’enregistrer plusieurs fois, l’ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide.

Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, comportant de fausses indications, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de Jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher, de troubler le bon déroulement du Jeu ou qui n’aurait pas respecté le présent Règlement. Dans ce cas, le gagnant sera déchu de tout lot.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant tout justificatif permettant de confirmer la validité de l’inscription du participant.

Toutes fausses indications d’identité ou de coordonnées entraînent l’élimination immédiate de leur participation.

  1. INSTANTS GAGNANTS

La répartition des « instants gagnants » (ci-après dénommé(s) le(s) « Instant(s) Gagnant(s) ») est déterminée avant le début de l’Opération de façon aléatoire.

Il est convenu que 5 (cinq) Instants Gagnants sont définis et répartis de façon aléatoire pendant toute la durée du Jeu.

À chaque Instant Gagnant correspond une seule dotation. Dans l’hypothèse où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même Instant Gagnant, c’est le premier participant à l’Instant Gagnant donné à être enregistré par le serveur, qui se verra attribuer la dotation correspondante.

Le gagnant connaîtra son gain immédiatement après la validation de sa participation.

La présentation d’une capture d’écran ne fait pas foi de gain.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.

  1. Dotations

La Société Organisatrice met en jeu cinq (5) lots pendant toute la durée de l’Opération :

Les dotations ne sont pas cessibles, et sont non cumulables. Le gagnant ne pourra obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité des dites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est également précisé que les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des internautes, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

  1. Remise des lots

7.1      Les gagnants qui auront répondu dans les vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation par SMS que le moment de leur participation correspond à un instant gagnant, en communiquant leurs données personnelles telles que précisés à l’article 4, se verront confirmer leur gain par SMS et attribuer les dotations selon l’instant gagnant correspondant.

Les dotations seront envoyées par voie postale aux gagnants dans un délai compris entre six (6) et huit (8) semaines à compter de la fin de l’Opération, le 30 juin 2017, à l’adresse indiquée lors de l’envoi du SMS contenant leurs coordonnées.

7.2      A tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations (notamment son adresse email) et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus du lot par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.

  1. Remboursement des frais d’envoi de SMS

8.1      Les frais de participation par SMS (à partir d’un téléphone portable) seront remboursés sur la base d’un forfait de cinquante centimes (0,50 € TTC) pour les participants perdants ayant envoyé un seul SMS, et un euro (1 € TTC) pour les participants gagnants ayant envoyé deux (2) SMS, au plus tard le 1er juillet 2017 sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : HASBRO VACANCES / N° 19641 - CEDEX 3028 – 99302 PARIS CONCOURS (cachet de La Poste faisant foi).

Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant le jour, l’heure et la minute exacte d’envoi du SMS clairement soulignées. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.

Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.

Il ne sera admis qu’un seul remboursement par participant.

Les remboursements seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.

8.2      Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu,  accompagnée d’un relevé IBAN.

  1. Dépôt du Règlement

Le présent Règlement est déposé en l’étude de la SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissiers de justice associés à 92 rue d'Angiviller - BP 51 - 78120 RAMBOUILLET et disponible sur le site : www.hasbrovacances.fr.

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier, et la version du Règlement accessible sur le Site, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site qui entreraient en contradiction avec le présent Règlement.

  1. Responsabilités

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment mais pas exclusivement, en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des interruptions, des défaillances du téléphone portable du participant ou tout autre problème lié au réseaux de communication, aux réseaux de téléphonie mobile, de toute défaillance technique, matérielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration et de leur livraison avec retard.

  1. Force majeure

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

Tout changement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissiers de justice associés à RAMBOUILLET et d’informations préalables par tout moyen approprié.

  1. Fraudes

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu).

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».

  1. Informations

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.

  1. Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse HASBRO VACANCES / N° 19641 - CEDEX 3028 – 99302 PARIS CONCOURS au plus tard le 30 août 2017. Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

  1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société HASBRO FRANCE.

Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum de un (1) an.

Conformément à cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse suivante : Service consommateurs HASBRO France SAS Service Consommateurs – 10 Rue de Valence – 57150 CREUTZWALD.

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

La Société HASBRO FRANCE n’est pas responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du gagnant de la dotation de niveau 1 effectués par l’Agence de réservation.

  1. Attribution de juridiction

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.